Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
Le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi provinciale qui garantit l’égalité des droits et des chances pour toutes les personnes en Ontario. Le Code vise à promouvoir une société où chaque individu est traité avec dignité et respect, sans discrimination ni harcèlement.
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes en situation de handicap, L.O. 1997, chap. 25, annexe B
La Loi sur le Programme ontarien de soutien aux personnes en situation de handicap a été établie pour offrir des revenus et des opportunités d’emploi.
Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.10
La Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario (LRMO) régit le programme public de médicaments de l’Ontario, appelé le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO). Elle définit les règles relatives à la distribution des médicaments, au remboursement des médicaments sur ordonnance et au fonctionnement du programme.
Loi sur l’éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2
La Loi sur l’éducation de l’Ontario est la principale loi régissant l’éducation publique. Elle précise les responsabilités du ou de la ministre de l’Éducation, des conseils scolaires, des directions d’école, du personnel enseignant, des parents et des élèves.
Loi de 2001 sur les personnes en situation de handicap de l’Ontario, L.O. 2001, chap. 32 32
Cette loi a pour but de bénéficier à toutes les personnes en Ontario en élaborant, mettant en œuvre et appliquant des normes d’accessibilité.
Aide aux familles et services de relève relatifs aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers
Informez-vous sur le financement et les programmes offerts aux proches aidant·es d’un enfant ou d’un·e jeune ayant des besoins particuliers.
Services particuliers à domicile
Informez-vous sur le financement disponible pour aider à couvrir les coûts liés au répit, au soutien pour les activités quotidiennes, ainsi qu’au développement personnel et à l’épanouissement de votre enfant ayant une incapacité physique et/ou développementale.
Algorithme de traitement pour l’utilisation d’agents psychopharmacologiques chez les personnes exposées prénatalement à l’alcool et/ou ayant reçu un diagnostic de TSAF (en anglais)
Cet article présente un nouveau guide destiné à aider les professionnel·les de la santé à prescrire des médicaments de manière sécuritaire aux personnes ayant un TSAF.
TSAF et médication (en anglais)
TSAF et médication : bibliothèque de publications
Pro Bono Ontario (en anglais)
Pro Bono Ontario développe et gère des programmes de grande qualité qui mettent en relation des avocat·es bénévoles avec des personnes en Ontario qui n’ont pas les moyens de payer les services d’un·e avocat·e.
Collection de ressources – vos droits en matière de justice (en anglais)
Vos droits en matière de justice partage des ressources d’information juridique produites par des organismes à but non lucratif de l’ensemble de l’Ontario.
Community Legal Education Ontario
CLEO produit de l’information claire, exacte et pratique pour aider les personnes à comprendre la loi et à faire valoir leurs droits.
