Le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF): Guide pour les intervenant·es judiciaires,
parajudiciaires et sociojudiciaires
Un guide pour tous les intervenant·es du domaine sociojudiciaire. (79 pages)
Au-delà des apparences : le spectre caché du TSAF dans le système de justice (Société John Howard) – (en anglais)
Financé par le ministère de la Justice du Canada « Lorsqu’on reconnaît les défis systémiques au sein du système de justice pénale canadien, il est important de tenir compte des impacts historiques et actuels du colonialisme et de la discrimination systémique, ce qui inclut, sans s’y limiter, la surreprésentation des personnes noires et des peuples autochtones dans l’ensemble du système de justice… De plus, les personnes ayant un Trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) sont touchées de façon disproportionnée par le système de justice, 60 % d’entre eux ayant eu des contacts avec le système de justice – soit 30 fois plus que dans la population générale… »
Une revue systématique mise à jour de la littérature sur le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale et le système judiciaire pénal – (en anglais)
Cette revue mise à jour a identifié 54 études (2017–2024) sur le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) et le système judiciaire pénal — plus du double de la revue de 2018. La plupart des recherches, venant du Canada et de l’Australie, soulignent une connaissance croissante mais des lacunes persistantes concernant les interventions, les résultats et les facteurs socioculturels. Les priorités pour les recherches futures sont également présentées.
Conseils pour les intervenant·es judiciaires – (en anglais)
Conseils sur la communication, la comparution devant les tribunaux, le témoignage et d’autres sujets d’ordre juridique (12 pages)
L’Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale et le système de justice pénale
Information sur le TSAF et le système de justice, y compris les procès, la détermination des peines, l’aptitude à subir un procès et les troubles de la mémoire. Attention : cette ressource emploie d’anciens termes de diagnostic
Pouvoir inversé : Analyse de la clause d’exclusion dans la Loi sur l’éducation de l’Ontario – (en anglais)
Analyse de l’alinéa 265(1)m) de la Loi sur l’éducation, qui autorise les directeur·trices d’école de l’Ontario à refuser d’admettre des enfants dans une classe ou à l’école, et problèmes juridiques associés à son application (13 pages)
Trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale et le système de justice pénale : une inadéquation – (en anglais)
Fiche d’information et mythes sur le TSAF ; ce que les avocats doivent comprendre lorsqu’ils défendent des clients ayant un TSAF. Attention : cette ressource emploie d’anciens termes de diagnostic (4 pages)
Trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale et justice – (en anglais)
Information sur le TSAF et le système de justice, y compris les procès, la détermination des peines, l’aptitude à subir un procès et les troubles de la mémoire. Attention : cette ressource emploie l’ancienne terminologie de diagnostic
Alcoolisation fœtale et droit – Partie 2 – (en anglais)
Renseignements sur le Code criminel et en quoi celui-ci est injuste envers les personnes ayant un TSAF; injustice du système judiciaire envers les personnes ayant un TSAF (12 minutes)
Alcoolisation fœtale et droit – Partie 1 – (en anglais)
Renseignements sur ce qui cause les lésions cérébrales et le rôle du TSAF dans les problèmes juridiques ; comment éviter les démêlés avec la justice ; raisons pour lesquelles les personnes ayant un TSAF ont davantage de démêlées avec la justice (9 minutes)
TSAF et système judiciaire – (en anglais)
Webémission sur les personnes ayant un TSAF et le système de justice ; exemples d’interactions avec les forces de l’ordre et les membres du tribunal (1 h 30 min)
TSAF et responsabilité criminelle – (en anglais)
Webémission sur le TSAF dans le système de justice pénale, y compris sur la défense de non-responsabilité criminelle pour les clients ayant un TSAF (2 heures)
