Conseils pour les intervenant·es judiciaires – (en anglais)
Conseils sur la communication, la comparution devant les tribunaux, le témoignage et d’autres sujets d’ordre juridique (12 pages)
L’Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale et le système de justice pénale
Information sur le TSAF et le système de justice, y compris les procès, la détermination des peines, l’aptitude à subir un procès et les troubles de la mémoire. Attention : cette ressource emploie d’anciens termes de diagnostic
Pouvoir inversé : Analyse de la clause d’exclusion dans la Loi sur l’éducation de l’Ontario – (en anglais)
Analyse de l’alinéa 265(1)m) de la Loi sur l’éducation, qui autorise les directeur·trices d’école de l’Ontario à refuser d’admettre des enfants dans une classe ou à l’école, et problèmes juridiques associés à son application (13 pages)
Trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale et le système de justice pénale : une inadéquation – (en anglais)
Fiche d’information et mythes sur le TSAF ; ce que les avocats doivent comprendre lorsqu’ils défendent des clients ayant un TSAF. Attention : cette ressource emploie d’anciens termes de diagnostic (4 pages)
Trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale et justice – (en anglais)
Information sur le TSAF et le système de justice, y compris les procès, la détermination des peines, l’aptitude à subir un procès et les troubles de la mémoire. Attention : cette ressource emploie l’ancienne terminologie de diagnostic
Alcoolisation fœtale et droit – Partie 2
Renseignements sur le Code criminel et en quoi celui-ci est injuste envers les personnes ayant un TSAF; injustice du système judiciaire envers les personnes ayant un TSAF (12 minutes)
Alcoolisation fœtale et droit – Partie 1
Renseignements sur ce qui cause les lésions cérébrales et le rôle du TSAF dans les problèmes juridiques ; comment éviter les démêlés avec la justice ; raisons pour lesquelles les personnes ayant un TSAF ont davantage de démêlées avec la justice (9 minutes)
TSAF et système judiciaire
Webémission sur les personnes ayant un TSAF et le système de justice ; exemples d’interactions avec les forces de l’ordre et les membres du tribunal (1 h 30 min)
TSAF et responsabilité criminelle
Webémission sur le TSAF dans le système de justice pénale, y compris sur la défense de non-responsabilité criminelle pour les clients ayant un TSAF (2 heures)
Expert·es sur le TSAF et la justice pénale
Webinaire/présentation sur le TSAF, les forces de l’ordre et le système judiciaire ; fausses confessions, troubles de la mémoire, récidivistes, capacité réduite à reconnaître le contexte social et le comportement social approprié (5 minutes)
3e symposium biennal de FASD ONE – TSAF, justice et pratiques fondées sur des données probantes – (en anglais)
Webinaire/présentation de la Dre Kaitlyn McLachlan au sujet du TSAF dans le système de justice (environ 45 minutes)
Pro Bono Ontario (en anglais)
Pro Bono Ontario développe et gère des programmes de grande qualité qui mettent en relation des avocat·es bénévoles avec des personnes en Ontario qui n’ont pas les moyens de payer les services d’un·e avocat·e.
