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Les inscriptions sont ouvertes !

Les demandes de participation aux groupes de soutien TSAF sont maintenant ouvertes – la prochaine période de candidature se termine le 27 juin 2025.

Accéder au formulaire de candidature

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, nous vous encourageons à nous contacter.

Foire aux question (FAQ)

La foire aux questions (FAQ) suivante est conçue pour vous aider à remplir la demande de financement.

Informations générales

01

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires se concentre sur l’amélioration des résultats pour les enfants, les jeunes et les adultes avec un Trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) ou possibilité d’un TSAF et de leurs familles. Il est reconnu depuis longtemps que les personnes ayant un TSAF et leurs familles ont un accès limité à des programmes et des services de soutien adéquats. Le gouvernement de l’Ontario concrétise ici son engagement à renforcer la capacité de s’occuper et d’améliorer le sort des personnes avec un TSAF en octroyant des subventions modestes, afin de venir en aide aux groupes de soutien au TSAF pour les familles/proches aidant·es et de favoriser leur développement. Consultez les Lignes directrices du programme de subventions pour plus de détails sur les objectifs et sur les dépenses admissibles. Ce financement pour les groupes de soutien au TSAF provient du gouvernement de l’Ontario.

02

Nexus santé est un organisme bilingue de promotion de la santé qui collabore avec différents partenaires pour développer des communautés en santé, équitables et florissantes. Nexus santé assiste les prestataires de services qui œuvrent en santé préconception et prénatale, et en développement de la petite enfance. Nexus santé supervise plusieurs initiatives provinciales liées au TSAF, entre autres le site web TSAF Ontario (www.fasdinfotsaf.ca/fr/) ou vous pouvez trouver les dernières nouvelles et en apprendre davantage sur les ressources et outils, ainsi que découvrir les services disponibles dans votre communauté. De plus, chaque année Nexus santé alloue des subventions à plus de 40 groupes de soutien pour les personnes ayant un TSAF et leurs familles. Nous offrons également des formations virtuelles pour les leaders et coordinateur·rices de chaque groupe afin d’améliorer les services offerts par les groupes de soutien et de réduire les obstacles qui entravent leur accès. En outre, nous organisons chaque année au moins quatre webinaires dirigés par des expert·es pour faciliter une mobilisation communautaire au sein des leaders des groupe de soutien au TSAF, travailleur·es/coordonateur·rices et parties prenantes, y compris les personnes ayant un TSAF et proches aidant·es. Grâce au financement fourni par le ministère, Nexus santé a également créé une formation TSAF provinciale pour les prestataires de services (www.training.fasdinfotsaf.ca/home-fr). Pour plus d’informations sur Nexus santé, veuillez visiter www.healthnexus.ca.

03

Les subventions peuvent atteindre 4 500 $ par projet accepté pour 2025-26. L’objectif de ce programme de subventions est de financer et d’appuyer les initiatives qui sont en cours, ainsi que d’aider les nouveaux groupes à s’établir afin d’augmenter le nombre de personnes qui en bénéficient. L’acceptation des demandes est basée sur le mérite et non sur le montant demandé.

04

Oui. Une personne peut soumettre des demandes pour un maximum de 3 groupes de soutien, tant que les activités visent différentes catégories de personnes (parents d’enfants ou d’adolescent·es, adultes avec un TSAF) ou que les groupes couvrent différents lieux géographiques.

05

Oui. Nous encourageons les candidat·es à soumettre des demandes à tous les cycles de subventions, afin d’augmenter le soutien dans leur communauté. Au cours de ce nouveau cycle le/la candidat·e peut soumettre de tout nouveaux projets ou présenter les mêmes qui ont déjà des effets positifs auprès des familles/proches aidant·es de personnes avec un TSAF.

Échéancier

01

Échéancier 2025-26 :

  • Les personnes ou organisations intéressées peuvent déposer une demande en ligne ici https://supportgroupapplication.fasdinfotsaf.ca
  • Les demandes peuvent être rédigées en français ou en anglais
  • Les candidat·es doivent envoyer leur demande dûment remplie par courriel au plus tard le vendredi 27 juin 2025
  • Les candidat·es seront avisés de la décision prise le vendredi 11 juillet 2025
  • Un accord juridique devra être signé par les candidat·es retenus, au plus tard le vendredi 25 juillet 2025. Les fonds seront distribués dès qu’une copie signée de l’accord est reçue.
  • Assurez-vous que les informations concernant le représentant du groupe sont bien indiquées. Cela permettra à Nexus santé de :
    • Confirmer la réception de votre demande de subvention
    • Communiquer avec vous si un détail requiert des éclaircissements
    • Communiquer la décision concernant votre demande, qu’elle soit acceptée ou non

Processus de Demande de Subvention

01

Les groupes doivent être basés en Ontario. Les représentant·es et les organismes suivants peuvent faire une demande de subvention :

  • Les personnes non rattachées à une organisation (par ex : parent bénévole, adulte avec un TSAF)
  • Les organisations charitables
  • Les organisations à but non lucratif

02

Pour faire une demande de subvention, le/la demandeur·euse doit:

  • Soumettre la demande à Nexus santé au plus tard le vendredi 27 juin 2025
  • Utiliser le formulaire de demande disponible sur le lien suivant https://supportgroupapplication.fasdinfotsaf.ca
  • Répondre à une série de questions et détailler les éléments d’un plan d’action

03

Le/la demandeur·euse doit inscrire un nom pour le groupe de soutien au TSAF dans le formulaire. Si le groupe n’a pas encore de nom, veuillez en trouver un afin de le différencier des autres groupes de soutien au TSAF. Par exemple, le nom pourrait être Groupe de soutien TSAF de {town/city} {n’importe quelle population spéciale}. Nexus santé doit être informé de tout changement de nom qui pourrait survenir.

04

Pour obtenir du financement, les demandeur·euses doivent démontrer comment les familles/proches aidant·es auront un plus grand accès à des soutien spécifiques au TSAF dans de leur communauté. Cela peut inclure de consolider des activités existantes et/ou d’en créer de nouvelles pour les familles, les proches aidant·es et les personnes avec un TSAF.

De plus, ces activités doivent venir en aide à au moins l’une des catégories de personnes suivantes :

  • Les enfants avec un TSAF (ou possibilité d’un TSAF)
  • Les adolescent·es avec un TSAF (ou possibilité d’un TSAF)
  • Les adultes avec un TSAF (ou possibilité d’un TSAF)
  • Les familles/proches aidant·es d’enfants avec un TSAF (ou possibilité d’un TSAF)
  • Les familles/proches aidant·es d’adolescent·es avec un TSAF (ou possibilité d’un TSAF)
  • Les familles/proches aidant·es d’adultes avec un TSAF (ou possibilité d’un TSAF)

05

Les groupes de soutien au TSAF d’une même communauté sont encouragés à travailler ensemble, si possible. Les groupes dans un même territoire, mais qui s’adressent à une catégorie de personne différente seront traités indépendamment. Par exemple les groupes dédiés aux francophones, aux autochtones, à des groupes d’âge précis, et autres, pourraient recevoir des fonds. La priorité sera accordée aux communautés où il y a peu ou aucun service.

06

Les subventions doivent servir à des activités comme celles décrites ci-après, sans pour autant être limitées à celles-ci :

  • Sessions en personne ou virtuelles de groupe de soutien
  • Enseignement et formation. Cela peut s’adresser aux familles, aux proches aidant·es et aux individus avec un TSAF à l’aide d’ateliers, de rencontres de groupe hebdomadaires, d’événements uniques, de webinaires, etc.
  • L’éducation et la formation des prestataires de services et donneur·euses de soin peuvent être incluses pour soutenir la prestation d’activités de groupe
  • Création d’un événement portant sur le bien-être des familles : leur montrer comment bien prendre soin de soi et comment accéder aux services de soutien au TSAF

07

  • Les coûts non liés aux activités mentionnées dans la demande de subvention
  • Les coûts couverts par une autre source de financement
  • Les campagnes de sensibilisation et de plaidoyer pour le TSAF
  • Donner à titre de don ou pour des campagnes/événements de financement
  • Rembourser des dettes
  • Activités de plaidoyer
  • Recherche
  • Activités politiques ou religieuses
  • Activités à l’extérieur de l’Ontario
  • Acheter ses propres ressources ou produits
  • Faire payer les participant·es pour des activités ou événements

08

Cartes cadeaux :

  • L’achat de cartes-cadeaux est permis dans certaines circontsances précises, par exemple pour offrir des honoraires ou du soutien de répit aux personnes proches aidant·es. Les cartes-cadeaux peuvent aussi être utilisées pour aider les personnes à participer aux activités (essence, supermarché pour acheter les produits pour un cours de cuisine) tant que cela ne représente pas une portion disproportionnée du financement ou qu’il y a une explication logique et rationnelle.
  • Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être achetées pour des activités qui auront lieu après la fin de la période de financement
  • Les cartes-cadeaux ne doivent pas représenter plus de 20% du budget total

Transport et alimentation :

  • Nous recommandons de ne pas allouer plus de 25% du budget total aux frais de transport et d’alimentation, afin de maintenir une répartition équilibrée des fonds
  • Des exceptions peuvent être faites selon les activités prévues par le groupe- par exemple, des cours de cuisine peuvent justifier une proportion plus élevée du budget dans cette catégorie
  • Si un groupe prévoit dépasser le montant recommandé, une justification devrait être incluse dans la demande

09

Oui, les activités en personne peuvent être financées. Nous vous suggérons fortement de préparer un plan de secours pour que les activités se déroulent virtuellement ou pour dépenser le financement différemment si nécessaire.

10

Les retombées dépendent du type d’activité. Cependant, tous les projets doivent mesurer le nombre de personnes qui ont reçu du soutien. L’objectif est que les remarques positives des participant·es démontrent que les groupes de soutien au TSAF améliorent le sort des personnes et des familles.

Voici quelques exemples de résultats :

  • Les participant·es se disent satisfaits des activités du groupe de soutien au TSAF
  • Les participant·es se sentent plus informés, plus compétents et ont plus confiance en leurs capacités grâce aux activités
  • Il y a un plus grand soutien de disponible pour les personnes avec le TSAF dans la communauté grâce à ce financement
  • Les membres du groupe se sentent moins isolé·es

11

Toute les demandes seront évaluées selon les paramètres suivants :

  • La demande est-elle complète? (Oui/Non)
    Les éléments suivants seront évalués sur une échelle de 1 à 5 (1-faible, 3-modéré, 5- excellent) :
  • Votre objectif est similaire à celui du programme TSAF de Nexus santé
  • Vous présentez un plan solide (comprenant budget et activités)
  • Les activités sont basées sur des données probantes, centrées/dirigées sur la personne, ont un focus les forces individuelles et sont informés sur le TSAF et les traumatismes
  • Répond aux besoins de la communauté

Nous considèrerons également :
La population desservie (générale, nouveaux et nouvelles arrivant·es, francophone, autochtone)
Les populations primaires (proches aidant·es, jeunes, adultes ayant un TSAF, etc.)

  • La zone géographique desservie
  • La langue de prestation de services
  • Le niveau d’originalité, d’innovation ou d’impact positif anticipé (doit être inclus dans la demande

Étapes Suivantes

01

Si la demande est acceptée, le responsable en sera avisé le 11 juillet 2025. Pour avoir accès aux subventions, un accord juridique devra être signé par le/la candidat·e, puis envoyé à Nexus santé avant le 25 juillet 2025.

Nous sommes passés aux paiements électroniques, les groupes devront donc
pouvoir recevoir un transfert électronique de fonds. Si vous n’êtes pas en mesure de recevoir
un paiement électronique, veuillez contacter Nexus Santé pour discuter d’une autre
modalités.

02

Malheureusement, les fonds sont limités et nous pourrions ne pas être en mesure de financer tous les groupes de soutien au TSAF. Les candidat·es seront avisés de la décision concernant leur demande dans les deux semaines suivant la date limite de réception des demandes

03

En plus de signer un accord juridique, voici les autres exigences auxquelles les responsables des demandes acceptées doivent se conformer :

  • Participer au partage entre pairs via des bulletins, et aux réunions de réseautage des représentant·es de groupe et aux formations provinciales
  • Remplir un rapport de mi-parcours
  • et un rapport final doit être compléter à la fin du cycle de financement
  • Dans le rapport de mi-parcours et le rapport final, il sera attendu du/de la candidat·e qu’il/elle fournisse un plan d’action mis à jour incluant :
    • La progression des activités du projet
    • Les démarches mises en œuvre pour conclure les activités (rapport de mi-parcours seulement)
    • Le montant de la subvention dépensé
    • Le nombre de personnes qui ont bénéficié de soutien
    • Des moyens supplémentaires de démontrer que les activités aident (par ex : impact du groupe, commentaires des participant·es et niveau de satisfaction)
  • Commentaires à recueillir auprès des participant·es et des représentant·es de groupe (le/la candidat·e et tout autre membre du personnel / bénévole les aidant·es à diriger le groupe)
  • Nexus santé doit être informé le 15 février 2026 si le groupe ne sera pas en mesure de dépenser la totalité de sa subvention
  • Toutes les activités doivent être terminées avant le 15 mars 2026. Nous recommandons fortement de compléter toutes vos activités avant le 1er mars pour permettre une certaine flexibilité dans le cas où des ajustements ou changements à vos plans seraient nécessaires.
  • La tenue des comptes doit être achevée pour le 15 mars 2026.
  • Nexus santé ne traitera pas les paiements soumis après le 15 mars 2026.
  • L’argent non dépensé devra être retourné à Nexus santé

04

Vous pouvez ajuster jusqu’à 10% du budget prévu de votre propre chef, mais uniquement dans une seule section. (Par exemple, jusqu’à 10% des fonds alloués à une activité de facilitation de groupe/évènement peuvent être alloués à une autre activité de facilitation de groupe/évènement). Tout ajustement au-delà de cette limite nécessite la soumission d’une demande de modification du budget, et approbation de Nexus santé.

05

Nous vous recommandons fortement de compléter toutes vos activités avant le 1er mars afin de disposer d’une certaine flexibilité dans le cas où des ajustements ou changements à vos plans seraient nécessaires. Tous les groupes financés sont tenus de communiquer rapidement à Nexus santé tout problème lié à l’utilisation des fonds ou à des activités incomplètes afin de veiller à ce que les fonds soient utilisés de manière appropriée et que les activités soient achevées avant la date limite. Le fait de ne pas dépenser tous les fonds alloués conformément au budget approuvé et de ne pas communiquer peut avoir une incidence sur votre admissibilité à un financement futur.

06

Le/la demandeur·euse est responsable de la tenue de toutes les activités du projet en temps prévu. Nexus santé peut assister le/la demandeur·euse de plusieurs façons :

  • Répondre aux questions et discuter des défis rencontrés par téléphone ou par courriel
  • Faciliter l’organisation de webinaires ou de téléconférences sur l’évaluation et la préparation des rapports
  • Faciliter des webinaires ou des téléconférences pour encourager le partage de ce qui fonctionne et des domaines à améliorer
  • Organiser des événements pour faire du réseautage, pour partager ce que les groupes de soutien au TSAF font et pour discuter des preuves émergentes et meilleures pratiques
  • Fournir des outils et des documents pour orienter les projets
  • Fournir, sur demande, des adaptations aux exigences en matière de rapports

07

Pour toute assistance concernant les demandes de subvention veuillez communiquer avec : FASDsupport@healthnexus.ca.

08

Site Web TSAF Ontario: www.fasdinfotsaf.ca/fr/

Page des groupes de soutien au TSAF pour les familles et proches aidant·es: www.fasdinfotsaf.ca/fr/gethelp/

Dossier de candidature :

Idées originales à l’intention de groupes de soutien efficaces en matière de TSAF:

https://www.fasdinfotsaf.ca/fr/webinars/idees-novatrices-pour-des-groupes-de-soutien-reussis-pour-le-tsaf-sous-titre/

Webinaires TSAF de Nexus santé:

https://www.fasdinfotsaf.ca/fr/webinars/

Mettre sur pied un groupe de soutien aux familles et proches aidant·es d’une personne avec un TSAF: https://www.fasdinfotsaf.ca/fr/organiser-des-groupes-de-soutien-pour-les-familles-et-les-proches-aidant%c2%b7es-ayant-un-tsaf/

Formation des prestataires de services : Le TSAF : une responsabilité partagée : https://training.fasdinfotsaf.ca/home-fr/