Projet de loi C-15
Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Projet de loi 287, Loi de 2021 sur l’éducation en équité pour les jeunes de l’Ontario
Ce projet de loi modifie la Loi sur l’éducation.
Conseil canadien de la permanence pour les enfants et les jeunes
Le CCPEJ est un organisme de bienfaisance national qui promeut la stabilité et la permanence pour tous les enfants et jeunes, en particulier ceux qui sont dans le système de protection de l’enfance du Canada ou en sont issus.
Interwoven Connections
Interwoven Connections représente la tapisserie des familles et des relations formées par l’adoption, la parenté et la prise en charge coutumière.
Convention relative aux droits des personnes en situation de handicap (CDPH)
Ce traité international des droits de l’homme a été conçu pour protéger les droits des personnes en situation de handicap partout dans le monde. Il établit les moyens de rendre le monde plus inclusif pour les personnes handicapées, avec pour objectif de créer un environnement où elles peuvent jouir d’une véritable égalité dans la société.
Projet de loi 77, Loi de 2008 sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle
Cette loi vise à orienter les services de développement de l’Ontario vers un système qui soutient les personnes ayant une déficience intellectuelle afin qu’elles vivent aussi indépendamment que possible, exercent un plus grand contrôle sur leur vie et participent pleinement à leur communauté.
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
Le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi provinciale qui garantit l’égalité des droits et des chances pour toutes les personnes en Ontario. Le Code vise à promouvoir une société où chaque individu est traité avec dignité et respect, sans discrimination ni harcèlement.
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes en situation de handicap, L.O. 1997, chap. 25, annexe B
La Loi sur le Programme ontarien de soutien aux personnes en situation de handicap a été établie pour offrir des revenus et des opportunités d’emploi.
Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.10
La Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario (LRMO) régit le programme public de médicaments de l’Ontario, appelé le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO). Elle définit les règles relatives à la distribution des médicaments, au remboursement des médicaments sur ordonnance et au fonctionnement du programme.
Loi sur l’éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2
La Loi sur l’éducation de l’Ontario est la principale loi régissant l’éducation publique. Elle précise les responsabilités du ou de la ministre de l’Éducation, des conseils scolaires, des directions d’école, du personnel enseignant, des parents et des élèves.
Loi de 2001 sur les personnes en situation de handicap de l’Ontario, L.O. 2001, chap. 32 32
Cette loi a pour but de bénéficier à toutes les personnes en Ontario en élaborant, mettant en œuvre et appliquant des normes d’accessibilité.
Aide aux familles et services de relève relatifs aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers
Informez-vous sur le financement et les programmes offerts aux proches aidant·es d’un enfant ou d’un·e jeune ayant des besoins particuliers.
