Vivre avec un TSAF — En tant que personne, en tant que parent (en anglais)
Cette séance vise à partager l’expérience d’une mère qui vit avec un diagnostic de TSAF et qui élève à la fois un enfant ayant un TSAF et un enfant sans TSAF.
Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)
Le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) offre un financement aux groupes communautaires qui favorisent le développement sain des jeunes enfants de la naissance à 6 ans, et qui font face à des défis mettant leur santé en danger.
Décrypter la LSAO : Obligations des fournisseurs de logement en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap en Ontario (en anglais)
Un guide pour les fournisseurs de logement en Ontario
Commission ontarienne des droits de la personne : Information à l’intention des fournisseurs de logement
Les personnes en situation de handicap ont le droit d’être à l’abri de toute discrimination en matière de logement (« hébergement »). Le Code s’applique à tous les aspects de l’achat ou de la location d’un logement, y compris le logement privé, social, avec soutien ou coopératif.
Projet de loi C-15
Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Projet de loi 287, Loi de 2021 sur l’éducation en équité pour les jeunes de l’Ontario
Ce projet de loi modifie la Loi sur l’éducation.
Convention relative aux droits des personnes en situation de handicap (CDPH)
Ce traité international des droits de l’homme a été conçu pour protéger les droits des personnes en situation de handicap partout dans le monde. Il établit les moyens de rendre le monde plus inclusif pour les personnes handicapées, avec pour objectif de créer un environnement où elles peuvent jouir d’une véritable égalité dans la société.
Projet de loi 77, Loi de 2008 sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle
Cette loi vise à orienter les services de développement de l’Ontario vers un système qui soutient les personnes ayant une déficience intellectuelle afin qu’elles vivent aussi indépendamment que possible, exercent un plus grand contrôle sur leur vie et participent pleinement à leur communauté.
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
Le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi provinciale qui garantit l’égalité des droits et des chances pour toutes les personnes en Ontario. Le Code vise à promouvoir une société où chaque individu est traité avec dignité et respect, sans discrimination ni harcèlement.
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes en situation de handicap, L.O. 1997, chap. 25, annexe B
La Loi sur le Programme ontarien de soutien aux personnes en situation de handicap a été établie pour offrir des revenus et des opportunités d’emploi.
Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.10
La Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario (LRMO) régit le programme public de médicaments de l’Ontario, appelé le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO). Elle définit les règles relatives à la distribution des médicaments, au remboursement des médicaments sur ordonnance et au fonctionnement du programme.
Loi sur l’éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2
La Loi sur l’éducation de l’Ontario est la principale loi régissant l’éducation publique. Elle précise les responsabilités du ou de la ministre de l’Éducation, des conseils scolaires, des directions d’école, du personnel enseignant, des parents et des élèves.
