Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19

Le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi provinciale qui garantit l’égalité des droits et des chances pour toutes les personnes en Ontario. Le Code vise à promouvoir une société où chaque individu est traité avec dignité et respect, sans discrimination ni harcèlement.

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