Pouvoir inversé : Analyse de la clause d’exclusion dans la Loi sur l’éducation de l’Ontario – (en anglais)

Analyse de l'alinéa 265(1)m) de la Loi sur l'éducation, qui autorise les directeur·trices d'école de l'Ontario à refuser d'admettre des enfants dans une classe ou à l'école, et problèmes juridiques associés à son application (13 pages)