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Loi de 2001 sur les personnes en situation de handicap de l’Ontario, L.O. 2001, chap. 32 32

Cette loi a pour but de bénéficier à toutes les personnes en Ontario en élaborant, mettant en œuvre et appliquant des normes d’accessibilité.
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  • 4 minutes de lecture
  • mai 27, 2025
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